6634

Débat d'orientation Vide

A propos du dossier

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013

6634 Vide
Dernière mise à jour · 03.07.2014
Informations
Type
Débat d'orientation
Date of submission
19.12.2013

Références au dossier

30
Jan
2014
Commission des Affaires intérieures
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
30
Jan
2014
Commission des Pétitions
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
03
Feb
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
05
Feb
2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09:00
nouvelle date, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
06
Feb
2014
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
10
Feb
2014
Commission du Développement durable
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
10
Feb
2014
Commission de la Famille et de l'Intégration
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
11
Feb
2014
Commission de la Force publique
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
11
Feb
2014
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
12
Feb
2014
Commission de l'Environnement
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
12
Feb
2014
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
12
Feb
2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
13
Feb
2014
Commission de l'Economie
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
24
Feb
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
25
Feb
2014
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
25
Feb
2014
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
26
Feb
2014
Commission du Logement
15:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
26
Feb
2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
27
Feb
2014
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
27
Feb
2014
Commission des Pétitions
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
04
Mar
2014
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
11
Mar
2014
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
25
Mar
2014
Commission des Pétitions
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
25
Mar
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
31
Mar
2014
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
07
May
2014
Commission des Pétitions
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
22
May
2014
Commission des Pétitions
09:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
05
Jun
2014
Commission des Pétitions
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
30
Jan
2014
Commission des Affaires intérieures
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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30
Jan
2014
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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03
Feb
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
05
Feb
2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
nouvelle date, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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06
Feb
2014
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Maison Printz et Richard - Salle 2
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10
Feb
2014
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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10
Feb
2014
Commission de la Famille et de l'Intégration
Maison Printz et Richard - Salle 2
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11
Feb
2014
Commission de la Force publique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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11
Feb
2014
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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12
Feb
2014
Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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12
Feb
2014
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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12
Feb
2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
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13
Feb
2014
Commission de l'Economie
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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24
Feb
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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25
Feb
2014
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Maison Printz et Richard - Salle 1
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25
Feb
2014
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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26
Feb
2014
Commission du Logement
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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26
Feb
2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Maison Printz et Richard - Salle 2
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27
Feb
2014
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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27
Feb
2014
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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04
Mar
2014
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 2
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11
Mar
2014
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 2
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25
Mar
2014
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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25
Mar
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
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31
Mar
2014
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1
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07
May
2014
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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22
May
2014
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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05
Jun
2014
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.12.2013 Déposé Commission des Pétitions
30.01.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
30.01.2014 - Elaboration d'une prise de position Commission des Affaires intérieures
30.01.2014 - Désignation d'un rapporteur - Organisation des travaux Commission des Pétitions
03.02.2014 - Elaboration d'une prise de position Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
05.02.2014 - Elaboration d'une prise de position Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
06.02.2014 - Elaboration d'une prise de position Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
10.02.2014 - Rapporteur: Monsieur Marco Schank - Elaboration d'une prise de position de la commission Commission du Développement durable
10.02.2014 - Elaboration d'une prise de position Commission de la Famille et de l'Intégration
11.02.2014 - Elaboration d'une prise de position Commission de la Force publique
11.02.2014 - Rapporteur: Monsieur Marco Schank - Elaboration d'une prise de position Commission des Finances et du Budget
12.02.2014 - Rapporteur: Monsieur Marco Schank - Elaboration d'une prise de position de la commission Commission de l'Environnement
12.02.2014 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Elaboration d'une prise de position Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
12.02.2014 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Adoption d'une prise de position Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
13.02.2014 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Examen du rapport en vue d'une prise de position à rédiger Commission de l'Economie
24.02.2014 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Adoption d'une prise de position Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
25.02.2014 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Adoption d'un projet de prise de position Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
25.02.2014 - Rapporteur: Monsieur Marco Schank - Entrevue avec le Ministre des Finances (à partir de 10.00 heures) Commission des Finances et du Budget
26.02.2014 - Examen du volet concernant le logement (courrier du 20 janvier 2014) Commission du Logement
26.02.2014 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Adoption d'une prise de position Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
27.02.2014 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Examen du rapport en vue d'une prise de position à rédiger Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
27.02.2014

- Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Echange de vues au sujet des points saillants du rapport d'activité de la Médiateure

Commission des Pétitions
04.03.2014 - Rapporteur: Monsieur Marco Schank - Elaboration d'une prise de position (à partir de 10:00 heures) Commission des Finances et du Budget
11.03.2014 - Rapporteur: Monsieur Marco Schank - Adoption d'une prise de position Commission des Finances et du Budget
25.03.2014

- Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Echange de vues au sujet des points saillants du rapport d'activité de la Médiateure

Commission des Pétitions
25.03.2014 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Examen du volet concernant le Ministère de la Santé Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
31.03.2014

- Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Examen des volets concernant la Sécurité sociale et le Travail et l'Emploi

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
07.05.2014

- Rapporteur : Monsieur Marco Schank Echange de vues au sujet des points saillants du rapport d'activité de la Médiateure 2013

Commission des Pétitions
22.05.2014 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Présentation d'un projet de rapport Commission des Pétitions
05.06.2014 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Pétitions
03.07.2014 Vidé en séance publique n°28
03.07.2014

6529 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012) - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis 6634 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank

Séance publique N° 28