Commission de l'Economie

Meeting - 13 February 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013

    • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Examen du rapport en vue d'une prise de position à rédiger

  2. Docpa n°6533 : Projet de loi relatif à l'organisation du marché de produits pétroliers

    • - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Informations statistiques supplémentaires concernant la structure de la consommation annuelle de produits pétroliers - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers