Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Meeting - 12 February 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 5 février 2014

  2. Docpa n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013

    • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Elaboration d'une prise de position

  3. Dossiers Lydie Err, Médiateure - Décision à prendre quant aux demandes de la Conférence des Présidents et du Bureau

  4. Organisation des travaux