Commission de la Famille et de l'Intégration

Meeting - 10 February 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 13 janvier 2014

  2. Docpa n°6502 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés - Centres, foyers et services pour personnes âgées, - Centres de gériatrie

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013

    • - Elaboration d'une prise de position