6634

Débat d'orientation Vidé
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A propos du dossier

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013

Document de dépôt
6634 Vidé
Dernière mise à jour · 03.07.2014
Informations
Type
Débat d'orientation
Auteur
Commission des Pétitions
Date de dépôt
19.12.2013

Références au dossier

30
jan
2014
Commission des Affaires intérieures
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
30
jan
2014
Commission des Pétitions
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
03
fév
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
05
fév
2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09:00
nouvelle date, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
06
fév
2014
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
10
fév
2014
Commission du Développement durable
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
10
fév
2014
Commission de la Famille et de l'Intégration
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
11
fév
2014
Commission de la Force publique
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
11
fév
2014
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
12
fév
2014
Commission de l'Environnement
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
12
fév
2014
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
12
fév
2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
13
fév
2014
Commission de l'Economie
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
24
fév
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
25
fév
2014
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
25
fév
2014
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
26
fév
2014
Commission du Logement
15:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
26
fév
2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
27
fév
2014
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
27
fév
2014
Commission des Pétitions
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
04
mar
2014
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
11
mar
2014
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
25
mar
2014
Commission des Pétitions
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
25
mar
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
31
mar
2014
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
07
mai
2014
Commission des Pétitions
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
22
mai
2014
Commission des Pétitions
09:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
05
juin
2014
Commission des Pétitions
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
03
juil
2014
Séance publique n° 28
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6634 - Séance du 03.07.2014
30
jan
2014
Commission des Affaires intérieures
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
30
jan
2014
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
03
fév
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
05
fév
2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
nouvelle date, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
06
fév
2014
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Maison Printz et Richard - Salle 2
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10
fév
2014
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
10
fév
2014
Commission de la Famille et de l'Intégration
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
11
fév
2014
Commission de la Force publique
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
11
fév
2014
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
12
fév
2014
Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
12
fév
2014
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
12
fév
2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
13
fév
2014
Commission de l'Economie
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
24
fév
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
25
fév
2014
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Maison Printz et Richard - Salle 1
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25
fév
2014
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
26
fév
2014
Commission du Logement
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
26
fév
2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Maison Printz et Richard - Salle 2
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27
fév
2014
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
27
fév
2014
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
04
mar
2014
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 2
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11
mar
2014
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 2
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25
mar
2014
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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25
mar
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
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31
mar
2014
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1
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07
mai
2014
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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22
mai
2014
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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05
juin
2014
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.12.2013 Déposé Commission des Pétitions
Document de dépôt
30.01.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
30.01.2014 - Elaboration d'une prise de position Commission des Affaires intérieures
Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 30 janvier 2014
30.01.2014 - Désignation d'un rapporteur - Organisation des travaux Commission des Pétitions
Commission des Pétitions Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 30 janvier 2014
03.02.2014 - Elaboration d'une prise de position Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 3 février 2014
05.02.2014 - Elaboration d'une prise de position Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 5 février 2014
06.02.2014 - Elaboration d'une prise de position Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 6 février 2014
10.02.2014 - Rapporteur: Monsieur Marco Schank - Elaboration d'une prise de position de la commission Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 10 février 2014
10.02.2014 - Elaboration d'une prise de position Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 10 février 2014
11.02.2014 - Elaboration d'une prise de position Commission de la Force publique
Commission de la Force publique Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 11 février 2014
11.02.2014 - Rapporteur: Monsieur Marco Schank - Elaboration d'une prise de position Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 11 février 2014
12.02.2014 - Rapporteur: Monsieur Marco Schank - Elaboration d'une prise de position de la commission Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 12 février 2014
12.02.2014 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Elaboration d'une prise de position Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 12 février 2014
12.02.2014 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Adoption d'une prise de position Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
13.02.2014 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Examen du rapport en vue d'une prise de position à rédiger Commission de l'Economie
24.02.2014 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Adoption d'une prise de position Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 24 février 2014
25.02.2014 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Adoption d'un projet de prise de position Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 25 février 2014
25.02.2014 - Rapporteur: Monsieur Marco Schank - Entrevue avec le Ministre des Finances (à partir de 10.00 heures) Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 25 février 2014
26.02.2014 - Examen du volet concernant le logement (courrier du 20 janvier 2014) Commission du Logement
Commission du Logement Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 26 février 2014
26.02.2014 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Adoption d'une prise de position Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 26 février 2014
27.02.2014 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Examen du rapport en vue d'une prise de position à rédiger Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 27 février 2014
27.02.2014

- Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Echange de vues au sujet des points saillants du rapport d'activité de la Médiateure

Commission des Pétitions
Commission des Pétitions Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 27 février 2014
04.03.2014 - Rapporteur: Monsieur Marco Schank - Elaboration d'une prise de position (à partir de 10:00 heures) Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 4 mars 2014
11.03.2014 - Rapporteur: Monsieur Marco Schank - Adoption d'une prise de position Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 11 mars 2014
25.03.2014

- Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Echange de vues au sujet des points saillants du rapport d'activité de la Médiateure

Commission des Pétitions
Commission des Pétitions Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 25 mars 2014
25.03.2014 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Examen du volet concernant le Ministère de la Santé Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 25 mars 2014
31.03.2014

- Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Examen des volets concernant la Sécurité sociale et le Travail et l'Emploi

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 31 mars 2014
07.05.2014

- Rapporteur : Monsieur Marco Schank Echange de vues au sujet des points saillants du rapport d'activité de la Médiateure 2013

Commission des Pétitions
Commission des Pétitions Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 7 mai 2014
22.05.2014 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Présentation d'un projet de rapport Commission des Pétitions
Commission des Pétitions Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 22 mai 2014
05.06.2014 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Pétitions
Commission des Pétitions Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 5 juin 2014
03.07.2014 Vidé en séance publique n°28
03.07.2014

6529 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012) - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis 6634 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank

Séance publique n° 28
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 6634 - Séance du 03.07.2014

Dossiers engendrés

  1. décembre 2013
    2440 Débat d'orientation
    Évacué(e)

    Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2013)

    · 19.12.2013
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