Meeting - 4 March 2014

Docpa n°6582 : Projet de loi portant approbation de 1. l'Accord portant création de la Banque africaine de développement, signé à Khartoum le 4 août 1963 tel qu'amendé 2. l'Accord portant création du Fonds africain de développement, signé à Abidjan le 29 novembre 1972 tel qu'amendé

• - Rapportrice: Madame Viviane Loschetter - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6649 : Projet de loi portant modification de l'article 4 de la loi modifiée du 19 mars 1988 sur la publicité foncière en matière de copropriété

• - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6556 : Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; - de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung »)

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

• - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation d'un calendrier des travaux de la commission

Docpa n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013

• - Rapporteur: Monsieur Marco Schank - Elaboration d'une prise de position (à partir de 10:00 heures)

Divers