Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Meeting - 25 March 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 mars 2014

  2. Docpa n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

    • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et examen du projet de budget du Ministère de la Santé (demande de la sensibilité politique ADR du 5 mars 2014)

  3. Docpa n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013

    • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Examen du volet concernant le Ministère de la Santé