Meeting - 12 February 2014

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2014

Docpa n°6609 : Projet de loi modifiant l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière

• - Rapporteur: Monsieur Max Hahn - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Examen des documents européens suivants: A) Projets d'actes législatifs soumis au contrôle du principe de subsidiarité COM (2013) 722: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, en vue de la mise en oeuvre, à partir de 2020, d'une convention internationale portant application d'un mécanisme de marché mondial aux émissions de l'aviation internationale Le délai de huit semaines a débuté le 22 octobre 2013 et pris fin le 17 décembre 2013. COM (2013) 761: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages pour réduire la consommation de sacs en plastique légers à poignées Le délai de huit semaines a débuté le 08 novembre 2013 et prend fin le 03 janvier 2014. COM (2013) 769: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n°525/2013 en ce qui concerne la mise en oeuvre technique du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques Le délai de huit semaines a débuté le 11 novembre 2013 et prend fin le 06 janvier 2014. COM (2013) 919: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes Le délai de huit semaines a débuté le 23 décembre 2013 et prend fin le 17 février 2014. COM (2013) 920: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et modifiant la directive 2003/35/CE Le délai de huit semaines a débuté le 23 décembre 2013 et prend fin le 17 février 2014. B) Documents COM divers COM (2013) 659: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Une nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts et le secteur forestier COM (2013) 739: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions - Programme de travail de la Commission pour l'année 2014 COM (2013) 768: Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et à l'exécution conjointe des engagements qui en découlent COM (2013) 917: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL portant approbation de l'amendement au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique COM (2013) 918: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions - Programme «Air pur pour l'Europe» COM (2014) 8: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions - Énergie bleue: Réaliser le potentiel de l'énergie océanique dans les mers et les océans européens à l'horizon 2020 et au-delà

Docpa n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013

• - Rapporteur: Monsieur Marco Schank - Elaboration d'une prise de position de la commission

Docpa n°6572 : Projet de loi a. concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) No 649/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux b. abrogeant la loi du 28 mai 2009 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 689/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

• - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Désignation d'un nouveau rapporteur

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