2440
Débat d'orientation
Évacué(e)
Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2013)
A propos du dossier
Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2013)
Document de dépôt
2440
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 03.07.2014
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Author
- Chambre des Députés
- Date of submission
- 19.12.2013
- Date d'évacuation
- 03.07.2014
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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19.12.2013 | Déposé(e) | Commission des Pétitions | |
19.12.2013 |
Passage en Conférence des Présidents |
Conférence des Présidents |
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19.12.2013 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Pétitions |
Commission des Pétitions |
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03.07.2014 |
Vidé(e) en séance publique n°28 |
Chambre des Députés |
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