Meeting - 5 June 2014

Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 27 mai 2014

Docpa n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire

Docpa n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013

• - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Examen de la liste des demandes de pétition publique

Validation du nombre de signatures des pétitions dont le délai de signature est venu à échéance et continuation de l'instruction des dossiers

Divers