Meeting - 11 February 2014

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 24, 28 et 30 janvier 2014 et du 4 février 2014

Docpa n°6582 : Projet de loi portant approbation de 1. l'Accord portant création de la Banque africaine de développement, signé à Khartoum le 4 août 1963 tel qu'amendé 2. l'Accord portant création du Fonds africain de développement, signé à Abidjan le 29 novembre 1972 tel qu'amendé

• - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Entrevue avec Madame Martine Schommer, Directeur de la coopération au développement du ministère des Affaires étrangères et européennes

Docpa n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013

• - Rapporteur: Monsieur Marco Schank - Elaboration d'une prise de position

Docpa n°6551 : Projet de loi visant l'adaptation de certaines dispositions en matière d'impôts indirects et portant modification: - de la loi modifiée du 28 janvier 1948 tendant à assurer la juste et exacte perception des droits d'enregistrement et de succession ; - de la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement ; - de la loi organique de l'enregistrement du 22 frimaire an VII ; - de la loi organique du timbre du 13 brumaire an VII

• - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport

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