5886

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant 1. introduction d'un congé linguistique 2. modification du Code du travail 3. modification de la loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche

Résumé du dossier
5886 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2009
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
29.05.2008
Ausschuss
Berichterstatter
Marc Spautz

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
29.05.2008 Déposé
01.07.2008 Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008) Indéterminé
19.09.2008 Avis de la Chambre de Travail (19.9.2008) Indéterminé
23.09.2008 Avis du Conseil d'Etat (23.9.2008) Conseil d'Etat
23.09.2008 - Désignation d'un rapporteur - Présentation sommaire du projet de loi Commission du Travail et de l'Emploi
07.10.2008 - Rapporteur: M. Marc Spautz - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Travail et de l'Emploi
14.10.2008 Avis de la Chambre de Commerce (14.10.2008) Indéterminé
21.10.2008

- Rapporteur: M. Marc Spautz - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption du texte amendé

Commission du Travail et de l'Emploi
28.10.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
13.11.2008 Avis du Conseil National pour Etrangers (13.11.2008) Indéterminé
25.11.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008) Conseil d'Etat
09.12.2008 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Travail et de l'Emploi
13.01.2009 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
Commission du Travail et de l'Emploi
Marc Spautz
13.01.2009 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail et de l'Emploi
21.01.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2009

5886 - Projet de loi portant 1. introduction d'un congé linguistique 2. modification du Code du travail 3. modification de la loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Séance publique N° 26
03.02.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009)

Evacué par dispense du second vote (03-02-2009)

Conseil d'Etat
31.12.2009 Publié au Mémorial A n°33 en page 434