Commission du Travail et de l'Emploi

Sitzung - 7 Oktober 2008

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 16 et 23 septembre 2008

  2. Docpa n°5886 : Projet de loi portant: 1. introduction du congé linguistique; 2. modification du Code du travail

    • - Rapporteur: M. Marc Spautz - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°5144 : Projet de loi contribuant au rétablissement du plein emploi et complétant 1. le livre V du Code du Travail par un Titre IX nouveau 2. l'article L. 631-2 du Code du Travail

    • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat