Commission du Travail et de l'Emploi

Sitzung - 13 Januar 2009

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°5144 : Projet de loi contribuant au rétablissement du plein emploi

    • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    • Docpa n°5886 : Projet de loi portant 1. introduction d'un congé linguistique 2. modification du Code du travail 3. modification de la loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    • Docpa n°5973 : Projet de loi portant modification de l'article L.511-12 du Code du Travail

    • - Rapporteur: M. Marc Spautz - Examen du projet de loi

  2. à partir de 9.30 heures Réunion d'information sur l'organisation et le fonctionnement de l'ADEM - Entrevue avec Mme le Directeur et différents responsables de service et visite des localités