Sitzung - 9 Dezember 2008
Ordre du jour
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Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2008
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Docpa n°5943 : Projet de loi modifiant l'article L. 222-9 du Code du Travail en vue d'adapter le salaire social minimum
- - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°5144 : Projet de loi contribuant au rétablissement du plein emploi
- - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Docpa n°5886 : Projet de loi portant 1. introduction d'un congé linguistique 2. modification du Code du travail 3. modification de la loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche
- - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat