5886

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant 1. introduction d'un congé linguistique 2. modification du Code du travail 3. modification de la loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5886 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2009
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
29.05.2008
Commission
Commission du Travail et de l'Emploi
Rapporteur
Marc Spautz
Rapport
5886/08 Rapport de la Commission duTravail et de l'Emploi (13.1.2009)

Références au dossier

5886/05 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (28.10.2008) 2) Texte coordonné
23
sep
2008
Commission du Travail et de l'Emploi
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
07
oct
2008
Commission du Travail et de l'Emploi
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
21
oct
2008
Commission du Travail et de l'Emploi
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
09
déc
2008
Commission du Travail et de l'Emploi
09:00
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
13
jan
2009
Commission du Travail et de l'Emploi
09:00
ordre du jour modifié Administration de l'Emploi, 10, rue Bender, Luxembourg-Gare
21
jan
2009
Séance publique n° 26
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 5886 - Séance du 21.01.2009

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.05.2008 Déposé
Document de dépôt
01.07.2008 Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008) Indéterminé
5886/01 Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008)
19.09.2008 Avis de la Chambre de Travail (19.9.2008) Indéterminé
5886/03 Avis de la Chambre de Travail (19.9.2008)
23.09.2008 Avis du Conseil d'Etat (23.9.2008) Conseil d'Etat
5886/02 Avis du Conseil d'Etat (23.9.2008)
23.09.2008 - Désignation d'un rapporteur - Présentation sommaire du projet de loi Commission du Travail et de l'Emploi
07.10.2008 - Rapporteur: M. Marc Spautz - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Travail et de l'Emploi
14.10.2008 Avis de la Chambre de Commerce (14.10.2008) Indéterminé
5886/04 Avis de la Chambre de Commerce (14.10.2008)
21.10.2008

- Rapporteur: M. Marc Spautz - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption du texte amendé

Commission du Travail et de l'Emploi
28.10.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
5886/05 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (28.10.2008) 2) Texte coordonné
13.11.2008 Avis du Conseil National pour Etrangers (13.11.2008) Indéterminé
5886/07 Avis du Conseil National pour Etrangers (13.11.2008)
25.11.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008) Conseil d'Etat
5886/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)
09.12.2008 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Travail et de l'Emploi
13.01.2009 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz 		Commission du Travail et de l'Emploi
Marc Spautz
5886/08 Rapport de la Commission duTravail et de l'Emploi (13.1.2009)
13.01.2009 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail et de l'Emploi
21.01.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2009

5886 - Projet de loi portant 1. introduction d'un congé linguistique 2. modification du Code du travail 3. modification de la loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Séance publique n° 26
Point n° 33 Verbatim - Débat sur le dossier 5886 - Séance du 21.01.2009
03.02.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009)

Evacué par dispense du second vote (03-02-2009)

Conseil d'Etat
5886/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.2.2009)
31.12.2009 Publié au Mémorial A n°33 en page 434

Dossiers engendrés

  1. janvier 2009
    1900 Motion
    Adopté(e)

    Elaboration d'un rapport d'évaluation de l'introduction du congé linguistique

    · 21.01.2009
    Voir le dossier