5886

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant 1. introduction d'un congé linguistique 2. modification du Code du travail 3. modification de la loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5886 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2009
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
29.05.2008
Committee
Commission du Travail et de l'Emploi
Reporter
Marc Spautz
Rapport
5886/08 Rapport de la Commission duTravail et de l'Emploi (13.1.2009)

Références au dossier

5886/05 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (28.10.2008) 2) Texte coordonné
21
Jan
2009
Plenary session No. 26
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 5886 - Séance du 21.01.2009

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.05.2008 Déposé
Document de dépôt
01.07.2008 Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008) Indéterminé
5886/01 Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008)
19.09.2008 Avis de la Chambre de Travail (19.9.2008) Indéterminé
5886/03 Avis de la Chambre de Travail (19.9.2008)
23.09.2008 Avis du Conseil d'Etat (23.9.2008) Conseil d'Etat
5886/02 Avis du Conseil d'Etat (23.9.2008)
14.10.2008 Avis de la Chambre de Commerce (14.10.2008) Indéterminé
5886/04 Avis de la Chambre de Commerce (14.10.2008)
28.10.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
5886/05 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (28.10.2008) 2) Texte coordonné
13.11.2008 Avis du Conseil National pour Etrangers (13.11.2008) Indéterminé
5886/07 Avis du Conseil National pour Etrangers (13.11.2008)
25.11.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008) Conseil d'Etat
5886/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)
13.01.2009 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz 		Commission du Travail et de l'Emploi
Marc Spautz
5886/08 Rapport de la Commission duTravail et de l'Emploi (13.1.2009)
21.01.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2009

5886 - Projet de loi portant 1. introduction d'un congé linguistique 2. modification du Code du travail 3. modification de la loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Séance publique N° 26
Point N° 33 Verbatim - Débat sur le dossier 5886 - Séance du 21.01.2009
03.02.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009)

Evacué par dispense du second vote (03-02-2009)

Conseil d'Etat
5886/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.2.2009)
31.12.2009 Publié au Mémorial A n°33 en page 434

Engendrements liés au dossier

  1. January 2009
    1900 Motion
    Adopté(e)

    Elaboration d'un rapport d'évaluation de l'introduction du congé linguistique

    · 21.01.2009
    Voir le dossier