5867

Projet de loi Retire

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la responsabilité parentale

5867 Retire
Letztes Update · 08.06.2016
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Luc Frieden
Datum der Einreichung
11.04.2008
Ausschuss

Références au dossier

19
Okt.
2011
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
26
Okt.
2011
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
09
Nov.
2011
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
16
Nov.
2011
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
23
Nov.
2011
Commission juridique
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
30
Nov.
2011
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
07
Dez.
2011
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
14
Dez.
2011
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
11
Jan.
2012
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
18
Jan.
2012
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
25
Jan.
2012
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
01
Febr.
2012
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
08
Febr.
2012
Commission juridique
15:00
Locaux du Conseil d'Etat 5, rue Sigefroi L-2536 Luxembourg
08
Febr.
2012
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
13
Febr.
2012
Commission juridique
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
14
Febr.
2012
Commission juridique
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
15
Febr.
2012
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
29
Febr.
2012
Commission juridique
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
29
Febr.
2012
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
07
März
2012
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
14
März
2012
Commission juridique
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
08
Okt.
2014
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
15
März
2016
Commission juridique
14:15
Maison Printz et Richard - Salle 1
22
März
2016
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
13
Apr.
2016
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
20
Apr.
2016
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
01
Juni
2016
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
08
Juni
2016
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
19
Okt.
2011
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
26
Okt.
2011
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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09
Nov.
2011
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
16
Nov.
2011
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
23
Nov.
2011
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
30
Nov.
2011
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
07
Dez.
2011
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
14
Dez.
2011
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
11
Jan.
2012
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
18
Jan.
2012
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
25
Jan.
2012
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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01
Febr.
2012
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 2
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08
Febr.
2012
Commission juridique
Locaux du Conseil d'Etat 5, rue Sigefroi L-2536 Luxembourg
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08
Febr.
2012
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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13
Febr.
2012
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
14
Febr.
2012
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 2
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15
Febr.
2012
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
29
Febr.
2012
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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29
Febr.
2012
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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07
März
2012
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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14
März
2012
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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08
Okt.
2014
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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15
März
2016
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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22
März
2016
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 2
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13
Apr.
2016
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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20
Apr.
2016
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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01
Juni
2016
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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08
Juni
2016
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
11.04.2008 Déposé Luc Frieden
24.04.2008 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique

Rapporteur(s) :
Commission juridique
06.01.2009

Avis du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg
- Dépêche du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg au Ministre de la Justice (6.1.2009)

Indéterminé
09.02.2009

1) Avis du Procureur Général d'Etat
- Dépêche du Procureur Général d'Etat au Ministre de la Justice (26.1.2009)
2) Avis du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg
3) Dépêche du Président du Tribunal d'Arrondissement de Diekirch au Procureur d'Etat (31.10.2008)
- Avis du Tribunal d'Arrondissement de Diekirch
4) Avis du Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg ( 8.7.2008)
5) Avis du Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Diekirch (22.10.2008)
6) Avis de la Justice de Paix de Luxembourg
7) Avis de la Justice de paix d'Esch-Alzette (16.9.2008)
- Dépêche du Juge de Paix Directeur au Procureur Général d'Etat (16.9.2008)
8) Avis de la Justice de Paix de Diekirch (16.9.2008)
9) Avis du Tribunal de la Jeunesse et des Tutelles
- Dépêche du Juge-Directeur du Tribunal de la Jeunesse et des Tutelles au Procureur Général d'Etat (19.1.2009)
10) Observations de Conseillers à la Cour d'appel
- Dépêche de Conseillers à la Cour d'appel au Président de la Cour Supérieure de Justice (20.12.2007)

Indéterminé
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique

Rapporteur(s) :
Commission juridique
08.12.2010 Avis de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand (16.11.2010) Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand
17.05.2011 Avis du Conseil d'Etat (17.5.2011) Conseil d'Etat
19.10.2011 - Rapporteur: Madame Christine Doerner Commission juridique
26.10.2011 - Rapporteur: Madame Christine Doerner Commission juridique
09.11.2011 - Rapporteur: Madame Christine Doerner Commission juridique
16.11.2011 - Rapporteur: Madame Christine Doerner Commission juridique
23.11.2011 - Rapporteur: Madame Christine Doerner - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat Commission juridique
30.11.2011 - Rapporteur: Madame Christine Doerner - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat Commission juridique
07.12.2011 - Rapporteur: Madame Christine Doerner - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat Commission juridique
14.12.2011 - Rapporteur : Madame Christine Doerner Commission juridique
29.12.2011 Avis de la Chambre des Salariés (15.12.2011) Chambre des Salariés
11.01.2012 - Rapporteur : Madame Christine Doerner Commission juridique
18.01.2012 - Rapporteur: Madame Christine Doerner Commission juridique
25.01.2012 - Rapporteur: Madame Christine Doerner Commission juridique
01.02.2012 - Rapporteur: Madame Christine Doerner Commission juridique
08.02.2012 - Rapporteur: Madame Christine Doerner Commission juridique
08.02.2012 - Rapporteur: Madame Christine Doerner Commission juridique
13.02.2012 - Rapporteur: Madame Christine Doerner Commission juridique
14.02.2012 - Rapporteur: Madame Christine Doerner Commission juridique
15.02.2012 - Rapporteur: Madame Christine Doerner Commission juridique
29.02.2012 - Rapporteur: Madame Christine Doerner Commission juridique
29.02.2012 - Rapporteur: Madame Christine Doerner Commission juridique
07.03.2012 - Rapporteur: Madame Christine Doerner Commission juridique
14.03.2012 - Rapporteur: Madame Christine Doerner Commission juridique
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
08.10.2014 - Rapporteur: Madame Christine Doerner Commission juridique
15.03.2016 - Rapporteur : Madame Christine Doerner Commission juridique
22.03.2016

(- Rapporteur: Madame Christine Doerner) Le projet de loi ne figurera plus à l'ordre du jour dès qu'il aura fait l'objet d'un arrêté grand-ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés.

Commission juridique
13.04.2016

(- Rapporteur: Madame Christine Doerner) Le projet de loi ne figurera plus à l'ordre du jour dès qu'il aura fait l'objet d'un arrêté grand-ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés.

Commission juridique
20.04.2016

(- Rapporteur: Madame Christine Doerner) Le projet de loi ne figurera plus à l'ordre du jour dès qu'il aura fait l'objet d'un arrêté grand-ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés.

Commission juridique
01.06.2016

(- Rapporteur: Madame Christine Doerner) Le projet de loi ne figurera plus à l'ordre du jour dès qu'il aura fait l'objet d'un arrêté grand-ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés.

Commission juridique
07.06.2016 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires (1.6.2016) Félix Braz
08.06.2016

(- Rapporteur: Madame Christine Doerner) Le projet de loi ne figurera plus à l'ordre du jour dès qu'il aura fait l'objet d'un arrêté grand-ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés.

Commission juridique