Ordre du jour

  1. Docpa n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce

    • - Rapporteur : Madame Christine Doerner
    • Docpa n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale


    • Docpa n°4969 : Proposition de loi portant introduction de la médiation civile et commerciale dans le Nouveau Code de Procédure Civile

    • Auteure: Mme Lydie Err

    • Docpa n°5285 : Proposition de loi relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale

    • - Auteur: M Laurent Mosar

    • Docpa n°5304 : Proposition de loi portant réforme de l'autorité parentale et instaurant la permanence du couple parental

    • - Auteur: M. Jacques-Yves Henckes

    • Docpa n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale

    • Auteurs: Mme Marie-Josée Frank et M. Laurent Mosar - Examen des projets et des propositions de loi

  2. Divers