5304
Proposition de loi
Retire
A propos du dossier
Proposition de loi portant réforme de l'autorité parentale et instaurant la permanence du couple parental
Document de dépôt
5304
Retire
Letztes Update · 27.03.2014
Informationen
- Type
- Proposition de loi
- Datum der Einreichung
- 20.02.2004
Ausschuss
Références au dossier
5285/01, 5304/01 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.12.2008)
2) Prise de position du Gouvernement
5304/02 Poursuite de la procédure législative
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)
5867/04, 5304/03, 5553/03 Avis du Conseil d'Etat (17.5.2011)
5304/04 Retrait du rôle des affaires
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)
22
Okt.
2008
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
28
Okt.
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
11
Nov.
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 3
12
Nov.
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
19
Nov.
2008
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
20
Nov.
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
10:30
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 2
02
Dez.
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 3
08
Dez.
2008
Commission juridique
14:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
09
Dez.
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 3
16
Dez.
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
09:00
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 3
31
März
2009
Commission juridique
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
01
Apr.
2009
Commission juridique
14:00
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
06
Apr.
2009
Commission juridique
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
15
Apr.
2009
Commission juridique
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
19
Okt.
2011
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
26
Okt.
2011
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
09
Nov.
2011
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
16
Nov.
2011
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
14
Dez.
2011
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
5285/01, 5304/01 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.12.2008)
2) Prise de position du Gouvernement
5304/02 Poursuite de la procédure législative
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)
5867/04, 5304/03, 5553/03 Avis du Conseil d'Etat (17.5.2011)
5304/04 Retrait du rôle des affaires
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)
22
Okt.
2008
Commission juridique
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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28
Okt.
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 2
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11
Nov.
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 3
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12
Nov.
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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19
Nov.
2008
Commission juridique
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
20
Nov.
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 2
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02
Dez.
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 3
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08
Dez.
2008
Commission juridique
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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09
Dez.
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 3
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16
Dez.
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 3
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31
März
2009
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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01
Apr.
2009
Commission juridique
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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06
Apr.
2009
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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15
Apr.
2009
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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19
Okt.
2011
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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26
Okt.
2011
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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09
Nov.
2011
Commission juridique
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
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16
Nov.
2011
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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14
Dez.
2011
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
20.02.2004 | Déposé | ||
09.03.2004 | Déclaré recevable |
|
|
09.03.2004 | Renvoyé en commission(s) : Commission juridique | Commission juridique |
|
22.10.2008 | Commission juridique |
|
|
28.10.2008 | - Auteur: M. Jacques-Yves Henckes | Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique |
|
11.11.2008 | Auteur: M. Jacques-Yves Henckes | Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique |
|
12.11.2008 | - Auteur: M. Jacques-Yves Henckes | Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique |
|
19.11.2008 | Auteur: M. Jacques-Yves Henckes | Commission juridique |
|
20.11.2008 | - Auteur: M. Jacques-Yves Henckes | Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique |
|
02.12.2008 | - Auteur: M. Jacques-Yves Henckes | Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique |
|
08.12.2008 | - Auteur: Monsieur Jacques-Yves Henckes | Commission juridique |
|
09.12.2008 | - Auteur: M. Jacques-Yves Henckes | Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique |
|
16.12.2008 | - Auteur: M. Jacques-Yves Henckes | Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique |
|
19.12.2008 |
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.12.2008) |
Gouvernement | |
31.03.2009 | - Auteur: M. Jacques-Yves Henckes | Commission juridique |
|
01.04.2009 | - Auteur: M. Jacques-Yves Henckes | Commission juridique |
|
06.04.2009 | Commission juridique |
|
|
15.04.2009 | Commission juridique |
|
|
30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission juridique | Commission juridique |
|
18.03.2010 |
Poursuite de la procédure législative |
Chambre des Députés | |
17.05.2011 | Avis du Conseil d'Etat (17.5.2011) | Conseil d'Etat | |
19.10.2011 | Commission juridique | ||
26.10.2011 | Commission juridique | ||
09.11.2011 | - Auteur: Monsieur Jacques-Yves Henckes | Commission juridique | |
16.11.2011 | Commission juridique | ||
14.12.2011 | Commission juridique |
|
|
12.12.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission juridique | Commission juridique |
|
27.03.2014 |
Retrait du rôle des affaires |
Conférence des Présidents |