5304

Proposition de loi Retire

A propos du dossier

Proposition de loi portant réforme de l'autorité parentale et instaurant la permanence du couple parental

5304 Retire
Letztes Update · 27.03.2014
Informationen
Type
Proposition de loi
Datum der Einreichung
20.02.2004
Ausschuss

Références au dossier

22
Okt.
2008
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
28
Okt.
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
11
Nov.
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 3
12
Nov.
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
19
Nov.
2008
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
20
Nov.
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
10:30
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
02
Dez.
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 3
08
Dez.
2008
Commission juridique
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
09
Dez.
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 3
16
Dez.
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
09:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 3
31
März
2009
Commission juridique
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
01
Apr.
2009
Commission juridique
14:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
06
Apr.
2009
Commission juridique
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
15
Apr.
2009
Commission juridique
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
19
Okt.
2011
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
26
Okt.
2011
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
09
Nov.
2011
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
16
Nov.
2011
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
14
Dez.
2011
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
22
Okt.
2008
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
28
Okt.
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
11
Nov.
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 3
Voir la réunion
12
Nov.
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
19
Nov.
2008
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
20
Nov.
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
02
Dez.
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 3
Voir la réunion
08
Dez.
2008
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
09
Dez.
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 3
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16
Dez.
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 3
Voir la réunion
31
März
2009
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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01
Apr.
2009
Commission juridique
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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06
Apr.
2009
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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15
Apr.
2009
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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19
Okt.
2011
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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26
Okt.
2011
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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09
Nov.
2011
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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16
Nov.
2011
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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14
Dez.
2011
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
20.02.2004 Déposé
09.03.2004 Déclaré recevable
09.03.2004 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
22.10.2008 Commission juridique
28.10.2008 - Auteur: M. Jacques-Yves Henckes Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
11.11.2008 Auteur: M. Jacques-Yves Henckes Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
12.11.2008 - Auteur: M. Jacques-Yves Henckes Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
19.11.2008 Auteur: M. Jacques-Yves Henckes Commission juridique
20.11.2008 - Auteur: M. Jacques-Yves Henckes Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
02.12.2008 - Auteur: M. Jacques-Yves Henckes Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
08.12.2008 - Auteur: Monsieur Jacques-Yves Henckes Commission juridique
09.12.2008 - Auteur: M. Jacques-Yves Henckes Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
16.12.2008 - Auteur: M. Jacques-Yves Henckes Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
19.12.2008

1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.12.2008)
2) Prise de position du Gouvernement

Gouvernement
31.03.2009 - Auteur: M. Jacques-Yves Henckes Commission juridique
01.04.2009 - Auteur: M. Jacques-Yves Henckes Commission juridique
06.04.2009 Commission juridique
15.04.2009 Commission juridique
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
18.03.2010

Poursuite de la procédure législative
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)

Chambre des Députés
17.05.2011 Avis du Conseil d'Etat (17.5.2011) Conseil d'Etat
19.10.2011 Commission juridique
26.10.2011 Commission juridique
09.11.2011 - Auteur: Monsieur Jacques-Yves Henckes Commission juridique
16.11.2011 Commission juridique
14.12.2011 Commission juridique
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
27.03.2014

Retrait du rôle des affaires
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)

Conférence des Présidents