5304
Proposition de loi
Retire
A propos du dossier
Proposition de loi portant réforme de l'autorité parentale et instaurant la permanence du couple parental
Document de dépôt
5304
Retire
Dernière mise à jour · 27.03.2014
Références au dossier
5285/01, 5304/01 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.12.2008)
2) Prise de position du Gouvernement
5304/02 Poursuite de la procédure législative
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)
5867/04, 5304/03, 5553/03 Avis du Conseil d'Etat (17.5.2011)
5304/04 Retrait du rôle des affaires
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)
19
Oct
2011
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
26
Oct
2011
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
09
Nov
2011
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
16
Nov
2011
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
14
Dec
2011
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
5285/01, 5304/01 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.12.2008)
2) Prise de position du Gouvernement
5304/02 Poursuite de la procédure législative
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)
5867/04, 5304/03, 5553/03 Avis du Conseil d'Etat (17.5.2011)
5304/04 Retrait du rôle des affaires
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)
19
Oct
2011
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
26
Oct
2011
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
09
Nov
2011
Commission juridique
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
16
Nov
2011
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
14
Dec
2011
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
20.02.2004 | Déposé | ||
09.03.2004 | Déclaré recevable |
|
|
09.03.2004 | Renvoyé en commission(s) : Commission juridique | Commission juridique |
|
19.12.2008 |
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.12.2008) |
Gouvernement | |
30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission juridique | Commission juridique |
|
18.03.2010 |
Poursuite de la procédure législative |
Chambre des Députés | |
17.05.2011 | Avis du Conseil d'Etat (17.5.2011) | Conseil d'Etat | |
19.10.2011 | Commission juridique | ||
26.10.2011 | Commission juridique | ||
09.11.2011 | - Auteur: Monsieur Jacques-Yves Henckes | Commission juridique | |
16.11.2011 | Commission juridique | ||
14.12.2011 | Commission juridique |
|
|
12.12.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission juridique | Commission juridique |
|
27.03.2014 |
Retrait du rôle des affaires |
Conférence des Présidents |