5304

Proposition de loi Retiré
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A propos du dossier

Proposition de loi portant réforme de l'autorité parentale et instaurant la permanence du couple parental

Document de dépôt
5304 Retiré
Dernière mise à jour · 27.03.2014
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
20.02.2004
Commission
Commission juridique

Références au dossier

19
oct
2011
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
26
oct
2011
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
09
nov
2011
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
16
nov
2011
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
14
déc
2011
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.02.2004 Déposé
Document de dépôt
09.03.2004 Déclaré recevable
09.03.2004 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
19.12.2008

1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.12.2008)
2) Prise de position du Gouvernement

Gouvernement
5285/01, 5304/01 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.12.2008) 2) Prise de position du Gouvernement
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
18.03.2010

Poursuite de la procédure législative
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)

Chambre des Députés
5304/02 Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)
17.05.2011 Avis du Conseil d'Etat (17.5.2011) Conseil d'Etat
5867/04, 5304/03, 5553/03 Avis du Conseil d'Etat (17.5.2011)
19.10.2011 Commission juridique
Commission juridique Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 19 octobre 2011
26.10.2011 Commission juridique
Commission juridique Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 26 octobre 2011
09.11.2011 - Auteur: Monsieur Jacques-Yves Henckes Commission juridique
Commission juridique Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 9 novembre 2011
16.11.2011 Commission juridique
Commission juridique Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 16 novembre 2011
14.12.2011 Commission juridique
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
27.03.2014

Retrait du rôle des affaires
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)

Conférence des Présidents
5304/04 Retrait du rôle des affaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)