4848

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002

4848 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 19.02.2002
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Luc Frieden
Datum der Einreichung
19.09.2001
Ausschuss
Berichterstatter
Claude Wiseler

Références au dossier

04
Dez.
2001
Plenarsitzung Nr. 13
15:00
Lettre de synthèse envoyée
05
Dez.
2001
Plenarsitzung Nr. 14
14:30
Lettre de synthèse envoyée
11
Dez.
2001
Plenarsitzung Nr. 16
15:00
Lettre de synthèse envoyée
12
Dez.
2001
Plenarsitzung Nr. 17
09:00
Lettre de synthèse envoyée
12
Dez.
2001
Plenarsitzung Nr. 18
14:30
Lettre de synthèse envoyée
13
Dez.
2001
Plenarsitzung Nr. 20
14:30
Lettre de synthèse envoyée
18
Dez.
2001
Plenarsitzung Nr. 21
15:00
Lettre de synthèse envoyée
20
Dez.
2001
Plenarsitzung Nr. 24
09:00
Lettre de synthèse envoyée
20
Dez.
2001
Plenarsitzung Nr. 25
14:30
Lettre de synthèse envoyée

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.09.2001 Déposé Luc Frieden
26.10.2001 Avis de la Chambre de Travail (26.10.2001) Indéterminé
31.10.2001 Avis de la Cour des Comptes (5.11.2001) Indéterminé
05.11.2001 Avis de la Chambre de Commerce (5.11.2001) Indéterminé
06.11.2001 Avis de la Commission des Travaux publics (6.11.2001) Commission des Travaux publics
07.11.2001 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2001) Indéterminé
07.11.2001 Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourg (7.11.2001) Indéterminé
08.11.2001 Avis du Conseil d'Etat (8.11.2001) Conseil d'Etat
09.11.2001 Avis de la Chambre des Métiers (9.11.2001) Indéterminé
12.11.2001 Programme pluriannuel des dépenses en capital 2001 - 2005 Indéterminé
14.11.2001 Rapport pour avis de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (14.11.2001) Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
15.11.2001 Rapport pour avis de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative (15.11.2001) Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
20.11.2001 Avis de la Chambre d'Agriculture (20.11.2001) Indéterminé
23.11.2001 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (23.11.2001) Indéterminé
23.11.2001 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
27.11.2001 Rapport pour avis de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (27/11/2001) Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
30.11.2001 Amendements gouvernementaux (30.11.2001) Gouvernement
04.12.2001

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 Rapporteur : M. Claude Wiseler Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par M. Claude Wiseler, rapporteur

Séance publique N° 13
05.12.2001

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 Rapporteur : M. Claude Wiseler Exposé du Ministre du Trésor et du Budget, M. Luc Frieden

Séance publique N° 14
10.12.2001 Avis de la Chambre des Employés privés (10.12.2001) Indéterminé
11.12.2001

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Claude Wiseler - Débats

Séance publique N° 16
12.12.2001

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Claude Wiseler - Débats

Séance publique N° 17
12.12.2001

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Claude Wiseler - Débats

Séance publique N° 18
13.12.2001

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Claude Wiseler - Débats

Séance publique N° 20
14.12.2001 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Wiseler
Commission des Finances et du Budget
Claude Wiseler
18.12.2001

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Claude Wiseler Rapport complémentaire et discussion Temps de parole : 15' par groupe politique et 5' par sensibilité politique

Séance publique N° 21
20.12.2001 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.12.2001

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Claude Wiseler Votes sur le projet de loi, les résolutions et les motions

Séance publique N° 24
20.12.2001

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Claude Wiseler Votes sur le projet de loi, les résolutions et les motions

Séance publique N° 25
21.12.2001

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2001)

Evacué par dispense du second vote (21-12-2001)

Conseil d'Etat
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°148 en page 2999
19.02.2002

4828/8
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux


Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.2.2002)

Conseil d'Etat