4848

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
19.09.2001	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
26.10.2001	Avis de la Chambre de Travail (26.10.2001)	Indéterminé	4848/01A Avis de la Chambre de Travail (26.10.2001)
31.10.2001	Avis de la Cour des Comptes (5.11.2001)	Indéterminé	4848/02 Avis de la Cour des Comptes (5.11.2001)
05.11.2001	Avis de la Chambre de Commerce (5.11.2001)	Indéterminé	4848/01C Avis de la Chambre de Commerce (5.11.2001)
06.11.2001	Avis de la Commission des Travaux publics (6.11.2001)	Commission des Travaux publics	4848/03A Avis de la Commission des Travaux publics (6.11.2001)
07.11.2001	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2001)	Indéterminé	4848/01B Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2001)
07.11.2001	Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourg (7.11.2001)	Indéterminé	4848/01F Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourg (7.11.2001)
08.11.2001	Avis du Conseil d'Etat (8.11.2001)	Conseil d'Etat	4848/04 Avis du Conseil d'Etat (8.11.2001)
09.11.2001	Avis de la Chambre des Métiers (9.11.2001)	Indéterminé	4848/01D Avis de la Chambre des Métiers (9.11.2001)
12.11.2001	Programme pluriannuel des dépenses en capital 2001 - 2005	Indéterminé	4848/00P Programme pluriannuel des dépenses en capital 2001 - 2005
14.11.2001	Rapport pour avis de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (14.11.2001)	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	4848/03B Rapport pour avis de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (14.11.2001)
15.11.2001	Rapport pour avis de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative (15.11.2001)	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	4848/03C Rapport pour avis de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative (15.11.2001)
20.11.2001	Avis de la Chambre d'Agriculture (20.11.2001)	Indéterminé	4848/01E Avis de la Chambre d'Agriculture (20.11.2001)
23.11.2001	Rapport de la Commission des Finances et du Budget (23.11.2001)	Indéterminé	4848/05 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (23.11.2001)
23.11.2001	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	4848/06 Amendement adopté par la Commission des Finances et du Budget Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (23.11.2001)
27.11.2001	Rapport pour avis de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (27/11/2001)	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	4848/03D Rapport pour avis de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (27/11/2001)
30.11.2001	Amendements gouvernementaux (30.11.2001)	Gouvernement	4848/07 Amendements gouvernementaux (30.11.2001)
04.12.2001	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 Rapporteur : M. Claude Wiseler Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par M. Claude Wiseler, rapporteur		Séance publique n° 13 Verbatim - Débat sur le dossier 4848 - Séance du 04.12.2001
05.12.2001	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 Rapporteur : M. Claude Wiseler Exposé du Ministre du Trésor et du Budget, M. Luc Frieden		Séance publique n° 14 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4848 - Séance du 05.12.2001
10.12.2001	Avis de la Chambre des Employés privés (10.12.2001)	Indéterminé	4848/01G Avis de la Chambre des Employés privés (10.12.2001)
11.12.2001	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Claude Wiseler - Débats		Séance publique n° 16 Verbatim - Débat sur le dossier 4848 - Séance du 11.12.2001
12.12.2001	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Claude Wiseler - Débats		Séance publique n° 17 Verbatim - Débat sur le dossier 4848 - Séance du 12.12.2001 Verbatim - Débat sur le dossier 4848 - Séance du 12.12.2001
12.12.2001	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Claude Wiseler - Débats		Séance publique n° 18 Verbatim - Débat sur le dossier 4848 - Séance du 12.12.2001 Verbatim - Débat sur le dossier 4848 - Séance du 12.12.2001
13.12.2001	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Claude Wiseler - Débats		Séance publique n° 20 Verbatim - Débat sur le dossier 4848 - Séance du 13.12.2001 Verbatim - Débat sur le dossier 4848 - Séance du 13.12.2001 Verbatim - Débat sur le dossier 4848 - Séance du 13.12.2001
14.12.2001	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Claude Wiseler	Commission des Finances et du Budget Claude Wiseler	4848/09 Rapport complémentaire de la Commission des Finances et du Budget (14.12.2001)
18.12.2001	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Claude Wiseler Rapport complémentaire et discussion Temps de parole : 15' par groupe politique et 5' par sensibilité politique		Séance publique n° 21 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4848 - Séance du 18.12.2001
20.12.2001	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.12.2001	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Claude Wiseler Votes sur le projet de loi, les résolutions et les motions		Séance publique n° 24 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4848 - Séance du 20.12.2001
20.12.2001	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Claude Wiseler Votes sur le projet de loi, les résolutions et les motions		Séance publique n° 25 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4848 - Séance du 20.12.2001
21.12.2001	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2001) Evacué par dispense du second vote (21-12-2001)	Conseil d'Etat	4848/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.12.2001)
31.12.2001	Publié au Mémorial A n°148 en page 2999
19.02.2002	4828/8 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.2.2002)	Conseil d'Etat	4608/07, 4848/08 4828/8 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.2.2002)

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
19.02.2002	4828/8 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.2.2002)	Conseil d'Etat	4608/07, 4848/08 4828/8 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.2.2002)
31.12.2001	Publié au Mémorial A n°148 en page 2999
21.12.2001	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2001) Evacué par dispense du second vote (21-12-2001)	Conseil d'Etat	4848/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.12.2001)
20.12.2001	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Claude Wiseler Votes sur le projet de loi, les résolutions et les motions		Séance publique n° 25 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4848 - Séance du 20.12.2001
20.12.2001	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Claude Wiseler Votes sur le projet de loi, les résolutions et les motions		Séance publique n° 24 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4848 - Séance du 20.12.2001
20.12.2001	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2001	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Claude Wiseler Rapport complémentaire et discussion Temps de parole : 15' par groupe politique et 5' par sensibilité politique		Séance publique n° 21 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4848 - Séance du 18.12.2001
14.12.2001	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Claude Wiseler	Commission des Finances et du Budget Claude Wiseler	4848/09 Rapport complémentaire de la Commission des Finances et du Budget (14.12.2001)
13.12.2001	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Claude Wiseler - Débats		Séance publique n° 20 Verbatim - Débat sur le dossier 4848 - Séance du 13.12.2001 Verbatim - Débat sur le dossier 4848 - Séance du 13.12.2001 Verbatim - Débat sur le dossier 4848 - Séance du 13.12.2001
12.12.2001	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Claude Wiseler - Débats		Séance publique n° 18 Verbatim - Débat sur le dossier 4848 - Séance du 12.12.2001 Verbatim - Débat sur le dossier 4848 - Séance du 12.12.2001
12.12.2001	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Claude Wiseler - Débats		Séance publique n° 17 Verbatim - Débat sur le dossier 4848 - Séance du 12.12.2001 Verbatim - Débat sur le dossier 4848 - Séance du 12.12.2001
11.12.2001	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Claude Wiseler - Débats		Séance publique n° 16 Verbatim - Débat sur le dossier 4848 - Séance du 11.12.2001
10.12.2001	Avis de la Chambre des Employés privés (10.12.2001)	Indéterminé	4848/01G Avis de la Chambre des Employés privés (10.12.2001)
05.12.2001	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 Rapporteur : M. Claude Wiseler Exposé du Ministre du Trésor et du Budget, M. Luc Frieden		Séance publique n° 14 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4848 - Séance du 05.12.2001
04.12.2001	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 Rapporteur : M. Claude Wiseler Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par M. Claude Wiseler, rapporteur		Séance publique n° 13 Verbatim - Débat sur le dossier 4848 - Séance du 04.12.2001
30.11.2001	Amendements gouvernementaux (30.11.2001)	Gouvernement	4848/07 Amendements gouvernementaux (30.11.2001)
27.11.2001	Rapport pour avis de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (27/11/2001)	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	4848/03D Rapport pour avis de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (27/11/2001)
23.11.2001	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	4848/06 Amendement adopté par la Commission des Finances et du Budget Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (23.11.2001)
23.11.2001	Rapport de la Commission des Finances et du Budget (23.11.2001)	Indéterminé	4848/05 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (23.11.2001)
20.11.2001	Avis de la Chambre d'Agriculture (20.11.2001)	Indéterminé	4848/01E Avis de la Chambre d'Agriculture (20.11.2001)
15.11.2001	Rapport pour avis de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative (15.11.2001)	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	4848/03C Rapport pour avis de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative (15.11.2001)
14.11.2001	Rapport pour avis de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (14.11.2001)	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	4848/03B Rapport pour avis de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (14.11.2001)
12.11.2001	Programme pluriannuel des dépenses en capital 2001 - 2005	Indéterminé	4848/00P Programme pluriannuel des dépenses en capital 2001 - 2005
09.11.2001	Avis de la Chambre des Métiers (9.11.2001)	Indéterminé	4848/01D Avis de la Chambre des Métiers (9.11.2001)
08.11.2001	Avis du Conseil d'Etat (8.11.2001)	Conseil d'Etat	4848/04 Avis du Conseil d'Etat (8.11.2001)
07.11.2001	Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourg (7.11.2001)	Indéterminé	4848/01F Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourg (7.11.2001)
07.11.2001	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2001)	Indéterminé	4848/01B Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2001)
06.11.2001	Avis de la Commission des Travaux publics (6.11.2001)	Commission des Travaux publics	4848/03A Avis de la Commission des Travaux publics (6.11.2001)
05.11.2001	Avis de la Chambre de Commerce (5.11.2001)	Indéterminé	4848/01C Avis de la Chambre de Commerce (5.11.2001)
31.10.2001	Avis de la Cour des Comptes (5.11.2001)	Indéterminé	4848/02 Avis de la Cour des Comptes (5.11.2001)
26.10.2001	Avis de la Chambre de Travail (26.10.2001)	Indéterminé	4848/01A Avis de la Chambre de Travail (26.10.2001)
19.09.2001	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt

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