1296

Motion Adopté(e)

Centre de documentation sur les migrations humaines

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A propos du dossier

Centre de documentation sur les migrations humaines

1296 Adopté(e)
Letztes Update · 20.12.2001
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
12.12.2001
Date d'évacuation
20.12.2001

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
12.12.2001 Déposé(e) en séance publique n°16
20.12.2001 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°23
Adoptée par main levée
Chambre des Députés