1311

Motion Refusé(e)

Augmentation du subside ordinaire pour l'AMIPERAS

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Augmentation du subside ordinaire pour l'AMIPERAS

1311 Refusé(e)
Letztes Update · 20.12.2001
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
13.12.2001
Date d'évacuation
20.12.2001

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
13.12.2001 Déposé(e) en séance publique n°19
20.12.2001 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°23
Rejetée par 34 voix contre 7 voix et 19 abstentions
Chambre des Députés