Plenarsitzung Nr. 21

18 Dezember 2001 • 15:00
Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°4848 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Claude Wiseler Rapport complémentaire et discussion Temps de parole : 15' par groupe politique et 5' par sensibilité politique

  2. Dossier parlementaire n°4826 : Projet de loi sur l'affectation de l'excédent des recettes de l'exercice 2000 - Rapporteur : M. Lucien Weiler

  3. Dossier parlementaire n°4785 : Projet de loi portant 1. approbation de la Convention internationale pour la répression du faux-monnayage ainsi que du Protocole y relatif, signés à Genève en date du 20 avril 1929; 2. modification de certaines dispositions du code pénal et du code d'instruction criminelle - Rapporteur : M. Patrick Santer