1298

Motion Refusé(e)

Politique de commercialisation et de promotion en faveur des PME: secteur de l'alimentation

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A propos du dossier

Politique de commercialisation et de promotion en faveur des PME: secteur de l'alimentation

1298 Refusé(e)
Letztes Update · 20.12.2001
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
12.12.2001
Date d'évacuation
20.12.2001

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
12.12.2001 Déposé(e) en séance publique n°17
20.12.2001 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°23
Rejetée par 35 voix contre 13 voix et 12 abstentions
Chambre des Députés