5759

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental

Résumé du dossier
5759 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2009

Références au dossier

12
nov
2007
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
14
nov
2007
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
21
nov
2007
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
17
déc
2007
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
09
jan
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
13
fév
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
20
fév
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
28
fév
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
16:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
05
mar
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
21
mai
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
28
mai
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
04
juin
2008
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
04
juin
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
11
juin
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
17
juin
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
18
juin
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
09
juil
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
10
juil
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
03
déc
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
14
jan
2009
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
12
nov
2007
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
14
nov
2007
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
21
nov
2007
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
17
déc
2007
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
09
jan
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
13
fév
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
20
fév
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
28
fév
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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05
mar
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
21
mai
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
28
mai
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
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04
juin
2008
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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04
juin
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 2
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11
juin
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
17
juin
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
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18
juin
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
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09
juil
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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10
juil
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 2
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03
déc
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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14
jan
2009
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.08.2007 Déposé
23.10.2007 Avis de la Ligue luxembourgeoise de l'enseignement (23.10.2007) Indéterminé
07.11.2007 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007) Indéterminé
12.11.2007 Examen du texte Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14.11.2007 Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
15.11.2007 Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007) Indéterminé
21.11.2007 Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
11.12.2007 Avis complémentaire de la Chambre des Employés Privés (11.12.2007) Indéterminé
17.12.2007 - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
19.12.2007 Avis de la Chambre de Travail (19.12.2007) Indéterminé
09.01.2008 - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen des articles Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
21.01.2008 Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2008) Indéterminé
13.02.2008 - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du texte Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
20.02.2008 - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du texte Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
25.02.2008 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (25.2.2008) Indéterminé
28.02.2008 - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du texte Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
05.03.2008 - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du texte Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
06.05.2008 Avis du Conseil d'Etat (6.5.2008) Conseil d'Etat
21.05.2008 - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
26.05.2008 Avis de la Chambre de Commerce (26.5.2008) Indéterminé
28.05.2008 - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
04.06.2008

- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen des considérations en rapport avec l'article 23 de la Constitution formulées par le Conseil d'Etat dans son avis du 6 mai 2008

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
04.06.2008 - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
11.06.2008 - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
17.06.2008 - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
18.06.2008 - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09.07.2008 - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen d'une série d'amendements Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
10.07.2008 - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen des amendements Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
26.08.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale Commission de l'Education nationale
08.09.2008

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre de Députés (8.9.2008)
2) Texte des amendements avec commentaire

Gouvernement
24.10.2008 Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2008) Indéterminé
24.10.2008 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008) Indéterminé
25.11.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008) Conseil d'Etat
03.12.2008 - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14.01.2009

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14.01.2009 - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
20.01.2009 5759 - Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer
Séance publique n° 24
21.01.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.02.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009)

Evacué par dispense du second vote (03-02-2009)

Conseil d'Etat
15.10.2009 Publié au Mémorial A n°187 en page 2981
31.12.2009 Publié au Mémorial A n°20 en page 200