5759

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental

Résumé du dossier
5759 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2009

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.08.2007 Déposé
23.10.2007 Avis de la Ligue luxembourgeoise de l'enseignement (23.10.2007) Indéterminé
07.11.2007 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007) Indéterminé
15.11.2007 Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007) Indéterminé
11.12.2007 Avis complémentaire de la Chambre des Employés Privés (11.12.2007) Indéterminé
19.12.2007 Avis de la Chambre de Travail (19.12.2007) Indéterminé
21.01.2008 Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2008) Indéterminé
25.02.2008 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (25.2.2008) Indéterminé
06.05.2008 Avis du Conseil d'Etat (6.5.2008) Conseil d'Etat
26.05.2008 Avis de la Chambre de Commerce (26.5.2008) Indéterminé
26.08.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale Commission de l'Education nationale
08.09.2008

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre de Députés (8.9.2008)
2) Texte des amendements avec commentaire

Gouvernement
24.10.2008 Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2008) Indéterminé
24.10.2008 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008) Indéterminé
25.11.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008) Conseil d'Etat
14.01.2009

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
20.01.2009 5759 - Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer
Séance publique n° 24
21.01.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.02.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009)

Evacué par dispense du second vote (03-02-2009)

Conseil d'Etat
15.10.2009 Publié au Mémorial A n°187 en page 2981
31.12.2009 Publié au Mémorial A n°20 en page 200