Réunion - 13 février 2008

Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2007

Dossier parlementaire n°5759 : Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental

• - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du texte

Pétition n°271 contre l’instruction ministérielle du 15 février 2006 concernant l'inscription en classe de 3°E de l'enseignement secondaire - Examen de la pétition

Divers