5759

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.08.2007	Déposé		Document de dépôt
23.10.2007	Avis de la Ligue luxembourgeoise de l'enseignement (23.10.2007)	Indéterminé	5759/01 Avis de la Ligue luxembourgeoise de l'enseignement (23.10.2007)
07.11.2007	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007)	Indéterminé	5759/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007)
12.11.2007	Examen du texte	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14.11.2007	Continuation de l'examen du projet de loi	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
15.11.2007	Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007)	Indéterminé	5759/03 Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007)
21.11.2007	Continuation de l'examen du projet de loi	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
11.12.2007	Avis complémentaire de la Chambre des Employés Privés (11.12.2007)	Indéterminé	5759/04 Avis complémentaire de la Chambre des Employés Privés (11.12.2007)
17.12.2007	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du projet de loi	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
19.12.2007	Avis de la Chambre de Travail (19.12.2007)	Indéterminé	5759/06 Avis de la Chambre de Travail (19.12.2007)
09.01.2008	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen des articles	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
21.01.2008	Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2008)	Indéterminé	5758/03, 5759/05, 5760/06 Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2008)
13.02.2008	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du texte	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
20.02.2008	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du texte	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
25.02.2008	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (25.2.2008)	Indéterminé	5759/07, 5760/08 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (25.2.2008)
28.02.2008	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du texte	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
05.03.2008	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du texte	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
06.05.2008	Avis du Conseil d'Etat (6.5.2008)	Conseil d'Etat	5759/08 Avis du Conseil d'Etat (6.5.2008)
21.05.2008	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
26.05.2008	Avis de la Chambre de Commerce (26.5.2008)	Indéterminé	5759/09 Avis de la Chambre de Commerce (26.5.2008)
28.05.2008	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
04.06.2008	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen des considérations en rapport avec l'article 23 de la Constitution formulées par le Conseil d'Etat dans son avis du 6 mai 2008	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
04.06.2008	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
11.06.2008	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
17.06.2008	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
18.06.2008	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09.07.2008	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen d'une série d'amendements	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
10.07.2008	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen des amendements	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
26.08.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale	Commission de l'Education nationale	5759/10 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle -Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.8.2008)
08.09.2008	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre de Députés (8.9.2008) 2) Texte des amendements avec commentaire	Gouvernement	5759/11, 5760/09 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre de Députés (8.9.2008) 2) Texte des amendements avec commentaire
24.10.2008	Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2008)	Indéterminé	5758/09, 5759/12, 5760/10 Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2008)
24.10.2008	Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008)	Indéterminé	5759/13, 5760/11 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008)
25.11.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)	Conseil d'Etat	5759/14 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)
03.12.2008	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14.01.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5759/15 Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (14.1.2009)
14.01.2009	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
20.01.2009	5759 - Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer		Séance publique N° 24 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5759 - Séance du 20.01.2009
21.01.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.02.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009) Evacué par dispense du second vote (03-02-2009)	Conseil d'Etat	5759/16 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.2.2009)
15.10.2009	Publié au Mémorial A n°187 en page 2981
31.12.2009	Publié au Mémorial A n°20 en page 200

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2009	Publié au Mémorial A n°20 en page 200
15.10.2009	Publié au Mémorial A n°187 en page 2981
03.02.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009) Evacué par dispense du second vote (03-02-2009)	Conseil d'Etat	5759/16 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.2.2009)
21.01.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.01.2009	5759 - Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer		Séance publique N° 24 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5759 - Séance du 20.01.2009
14.01.2009	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14.01.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5759/15 Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (14.1.2009)
03.12.2008	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
25.11.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)	Conseil d'Etat	5759/14 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)
24.10.2008	Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008)	Indéterminé	5759/13, 5760/11 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008)
24.10.2008	Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2008)	Indéterminé	5758/09, 5759/12, 5760/10 Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2008)
08.09.2008	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre de Députés (8.9.2008) 2) Texte des amendements avec commentaire	Gouvernement	5759/11, 5760/09 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre de Députés (8.9.2008) 2) Texte des amendements avec commentaire
26.08.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale	Commission de l'Education nationale	5759/10 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle -Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.8.2008)
10.07.2008	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen des amendements	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09.07.2008	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen d'une série d'amendements	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
18.06.2008	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
17.06.2008	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
11.06.2008	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
04.06.2008	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
04.06.2008	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen des considérations en rapport avec l'article 23 de la Constitution formulées par le Conseil d'Etat dans son avis du 6 mai 2008	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
28.05.2008	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
26.05.2008	Avis de la Chambre de Commerce (26.5.2008)	Indéterminé	5759/09 Avis de la Chambre de Commerce (26.5.2008)
21.05.2008	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
06.05.2008	Avis du Conseil d'Etat (6.5.2008)	Conseil d'Etat	5759/08 Avis du Conseil d'Etat (6.5.2008)
05.03.2008	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du texte	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
28.02.2008	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du texte	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
25.02.2008	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (25.2.2008)	Indéterminé	5759/07, 5760/08 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (25.2.2008)
20.02.2008	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du texte	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
13.02.2008	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du texte	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
21.01.2008	Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2008)	Indéterminé	5758/03, 5759/05, 5760/06 Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2008)
09.01.2008	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen des articles	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
19.12.2007	Avis de la Chambre de Travail (19.12.2007)	Indéterminé	5759/06 Avis de la Chambre de Travail (19.12.2007)
17.12.2007	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du projet de loi	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
11.12.2007	Avis complémentaire de la Chambre des Employés Privés (11.12.2007)	Indéterminé	5759/04 Avis complémentaire de la Chambre des Employés Privés (11.12.2007)
21.11.2007	Continuation de l'examen du projet de loi	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
15.11.2007	Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007)	Indéterminé	5759/03 Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007)
14.11.2007	Continuation de l'examen du projet de loi	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
12.11.2007	Examen du texte	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
07.11.2007	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007)	Indéterminé	5759/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007)
23.10.2007	Avis de la Ligue luxembourgeoise de l'enseignement (23.10.2007)	Indéterminé	5759/01 Avis de la Ligue luxembourgeoise de l'enseignement (23.10.2007)
24.08.2007	Déposé		Document de dépôt