Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Réunion - 4 juin 2008

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5759 : Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental

    • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Divers