Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 4 juin 2008

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5759 : Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental

    • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen des considérations en rapport avec l'article 23 de la Constitution formulées par le Conseil d'Etat dans son avis du 6 mai 2008

  2. Dossier parlementaire n°5331 : Proposition de loi sur les enquêtes parlementaires

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Continuation des discussions relatives à un nouvel ordonnancement de la Constitution portant sur les points énumérés au procès-verbal du 6 mai 2008