Réunion - 9 juillet 2008

Adoption des procès-verbaux des réunions des 7 et 21 mai 2008

Dossier parlementaire n°5847 : Projet de loi portant modification 1) de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Education; c) l'institution d'une Commission d'Innovation et de Recherche en Education; 2) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques; 3) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

• Examen du texte et de l'avis du Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°5759 : Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental

• - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen d'une série d'amendements

Divers