5759
Projet de loi
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A propos du dossier
Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental
Document de dépôt
Résumé du dossier
5759
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Letztes Update · 31.12.2009
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 24.08.2007
Ausschuss
Références au dossier
5759/01 Avis de la Ligue luxembourgeoise de l'enseignement (23.10.2007)
5759/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007)
5759/03 Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007)
5759/04 Avis complémentaire de la Chambre des Employés Privés (11.12.2007)
5759/06 Avis de la Chambre de Travail (19.12.2007)
5758/03, 5759/05, 5760/06 Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2008)
5759/07, 5760/08 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (25.2.2008)
5759/08 Avis du Conseil d'Etat (6.5.2008)
5759/09 Avis de la Chambre de Commerce (26.5.2008)
5758/09, 5759/12, 5760/10 Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2008)
5759/13, 5760/11 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008)
5759/14 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)
5759/10 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
-Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.8.2008)
5759/11, 5760/09 Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre de Députés (8.9.2008)
2) Texte des amendements avec commentaire
12
Nov.
2007
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
14
Nov.
2007
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
21
Nov.
2007
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
17
Dez.
2007
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
09
Jan.
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
13
Febr.
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
20
Febr.
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
28
Febr.
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
16:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
05
März
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
10:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
21
Mai
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
10:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
28
Mai
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 2
04
Juni
2008
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
04
Juni
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
11
Juni
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
17
Juni
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
18
Juni
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
09
Juli
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
10:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
10
Juli
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
03
Dez.
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
14
Jan.
2009
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
5759/01 Avis de la Ligue luxembourgeoise de l'enseignement (23.10.2007)
5759/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007)
5759/03 Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007)
5759/04 Avis complémentaire de la Chambre des Employés Privés (11.12.2007)
5759/06 Avis de la Chambre de Travail (19.12.2007)
5758/03, 5759/05, 5760/06 Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2008)
5759/07, 5760/08 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (25.2.2008)
5759/08 Avis du Conseil d'Etat (6.5.2008)
5759/09 Avis de la Chambre de Commerce (26.5.2008)
5758/09, 5759/12, 5760/10 Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2008)
5759/13, 5760/11 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008)
5759/14 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)
5759/10 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
-Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.8.2008)
5759/11, 5760/09 Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre de Députés (8.9.2008)
2) Texte des amendements avec commentaire
12
Nov.
2007
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
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14
Nov.
2007
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
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21
Nov.
2007
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
17
Dez.
2007
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
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09
Jan.
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
13
Febr.
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
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20
Febr.
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
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28
Febr.
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
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05
März
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
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21
Mai
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
28
Mai
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 2
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04
Juni
2008
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
04
Juni
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
11
Juni
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
17
Juni
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
18
Juni
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
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09
Juli
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
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10
Juli
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 2
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03
Dez.
2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
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14
Jan.
2009
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
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Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 24.08.2007 | Déposé | ||
| 23.10.2007 | Avis de la Ligue luxembourgeoise de l'enseignement (23.10.2007) | Indéterminé | |
| 07.11.2007 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007) | Indéterminé | |
| 12.11.2007 | Examen du texte | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 14.11.2007 | Continuation de l'examen du projet de loi | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 15.11.2007 | Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007) | Indéterminé | |
| 21.11.2007 | Continuation de l'examen du projet de loi | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 11.12.2007 | Avis complémentaire de la Chambre des Employés Privés (11.12.2007) | Indéterminé | |
| 17.12.2007 | - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du projet de loi | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 19.12.2007 | Avis de la Chambre de Travail (19.12.2007) | Indéterminé | |
| 09.01.2008 | - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen des articles | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 21.01.2008 | Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2008) | Indéterminé | |
| 13.02.2008 | - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du texte | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 20.02.2008 | - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du texte | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 25.02.2008 | Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (25.2.2008) | Indéterminé | |
| 28.02.2008 | - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du texte | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 05.03.2008 | - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du texte | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 06.05.2008 | Avis du Conseil d'Etat (6.5.2008) | Conseil d'Etat | |
| 21.05.2008 | - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 26.05.2008 | Avis de la Chambre de Commerce (26.5.2008) | Indéterminé | |
| 28.05.2008 | - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 04.06.2008 |
- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen des considérations en rapport avec l'article 23 de la Constitution formulées par le Conseil d'Etat dans son avis du 6 mai 2008 |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
|
| 04.06.2008 | - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 11.06.2008 | - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 17.06.2008 | - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 18.06.2008 | - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 09.07.2008 | - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen d'une série d'amendements | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 10.07.2008 | - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen des amendements | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 26.08.2008 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale | Commission de l'Education nationale | |
| 08.09.2008 |
Amendements gouvernementaux |
Gouvernement | |
| 24.10.2008 | Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2008) | Indéterminé | |
| 24.10.2008 | Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008) | Indéterminé | |
| 25.11.2008 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008) | Conseil d'Etat | |
| 03.12.2008 | - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 14.01.2009 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle | |
| 14.01.2009 | - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 20.01.2009 | 5759 - Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer |
Séance publique N°
24
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| 21.01.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 03.02.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009) |
Conseil d'Etat | |
| 15.10.2009 | Publié au Mémorial A n°187 en page 2981 |
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| 31.12.2009 | Publié au Mémorial A n°20 en page 200 |
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