Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Réunion - 9 janvier 2008

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2007

  2. Dossier parlementaire n°5759 : Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental

    • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen des articles

  3. Divers