Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Réunion - 14 janvier 2009

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 3 décembre 2008

  2. Dossier parlementaire n°5760 : Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental

    • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Dossier parlementaire n°5759 : Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental

    • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Divers