Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Réunion - 17 décembre 2007

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 8 et 16 octobre 2007

  2. Dossier parlementaire n°5759 : Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental

    • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du projet de loi

  3. Dossier parlementaire n°5804 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)

    • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Echange de vues et élaboration d'un avis au sujet du rapport annuel du Médiateur et de ses recommandations

  4. Divers