Réunion - 3 décembre 2008

Dossier parlementaire n°5760 : Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental

• - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°5759 : Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental

• - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Divers