Réunion - 3 décembre 2008
Ordre du jour
-
Dossier parlementaire n°5760 : Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental
- - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
-
Dossier parlementaire n°5759 : Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental
- - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
-
Divers