Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5760 : Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental

    • - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Dossier parlementaire n°5759 : Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental

    • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Divers