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Semaine 49 - December 2022

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Monday 05th, December 2022

  • 08:00  /  05.12.2022
    08:00
    05.12.2022

    Commission spéciale "Tripartite"

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°8087 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°8102 : Projet de loi portant modification de la loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides sous forme de garanties en faveur de l'économie luxembourgeoise à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 08:30  /  05.12.2022
    08:30
    05.12.2022

    Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

    a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 9° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 10° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0

      • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn

      • Docpa n°8081 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026

        • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Échange de vues avec Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure au sujet du budget de l'État pour l'année 2023
  • 10:00  /  05.12.2022
    10:00
    05.12.2022

    Délégation luxembourgeoise du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (Europol "JPSG" - joint parliamentary scrutiny group)

    nouvelle heure a lieu par visioconférence

    1. Echange de vues sur la création d'un Forum consultatif sur les droits fondamentaux d'EUROPOL et ses implications sur le GCPC

  • 10:30  /  05.12.2022
    10:30
    05.12.2022

    Commission des Finances et du Budget

    a lieu par visioconférence

    1. 8080 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2023 8081 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 - Rapporteur : M. Max Hahn - Présentation de l'avis de la Banque centrale du Luxembourg

  • 10:30  /  05.12.2022
    10:30
    05.12.2022

    Commission des Finances et du Budget

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0.

      • - Rapporteur: M. Max Hahn - Présentation de l'avis de la Banque centrale du Luxembourg

      • Docpa n°8081 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026

        • - Rapporteur: M. Max Hahn - Présentation de l'avis de la Banque centrale du Luxembourg
  • 14:00  /  05.12.2022
    14:00
    05.12.2022

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 26 septembre, des 4, 17 et 24 octobre ainsi que du 14 novembre 2022

    2. Docpa n°8039 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2021

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Examen des comptes 2021 de la Cour des comptes, du Médiateur, du Centre pour l'égalité de traitement et de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher et préparation des résolutions respectives

    4. Divers

  • 15:30  /  05.12.2022
    15:30
    05.12.2022

    Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État

    Locaux du Service de renseignement de l'État

    1. Contrôle des activités du Service de renseignement de l'État conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

Tuesday 06th, December 2022

  • 08:00  /  06.12.2022
    08:00
    06.12.2022

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°8099 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

      • - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 09:00  /  06.12.2022
    09:00
    06.12.2022

    Commission de la Santé et des Sports

    nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 novembre 2022

    2. Docpa n°8090 : Projet de loi portant création de l'Institut national de l'activité physique et des sports et modifiant la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

    3. Divers

  • 14:30  /  06.12.2022
    14:30
    06.12.2022

    Plenary session No.17

    Vidéo disponible

    1. Heure de questions au Gouvernement

      • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

    2. Question parlementaire n°172 : Rassemblements de tuning clandestins à Kockelscheuer

      • Auteur : Monsieur Claude Lamberty
      • Temps de parole : Question élargie

    3. Question parlementaire n°170 : Euthanasie

      • Auteure : Madame Carole Hartmann
      • Temps de parole : Question élargie

    4. Question parlementaire n°169 : Chauffage à granulés

      • Auteur : Monsieur Fred Keup
      • Temps de parole : Question élargie

    5. Dossier parlementaire n°7866 : Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Kultur | lx - Arts Council Luxembourg » et instauration d'un régime d'aides financières et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé « Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster » ; 3° de la loi du 26 mai 2004 portant création d'un établissement public nommé « Centre de Musiques Amplifiées » ; 4° de la loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte » et de la Fondation Henri Pensis

      • Rapportrice : Madame Djuna Bernard
      • Temps de parole : Modèle de base

    6. Dossier parlementaire n°7920 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

      • Rapportrice : Madame Djuna Bernard
      • Temps de parole : Modèle 1

    7. Dossier parlementaire n°7948 : Projet de loi portant institution d'un congé culturel et modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

      • Rapportrice : Madame Josée Lorsché
      • Temps de parole : Modèle 1

    8. Dossier parlementaire n°8011 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État

      • Rapportrice : Madame Djuna Bernard
      • Temps de parole : Modèle de base

Wednesday 07th, December 2022

Thursday 08th, December 2022

Friday 09th, December 2022

Saturday 10th, December 2022

No event planned

Sunday 11th, December 2022

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