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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant création de l'Institut national de l'activité physique et des sports et modifiant la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
03.11.2022	Déposé	Georges Engel	Document de dépôt
03.11.2022	Commission pressentie	Commission de la Santé et des Sports
10.11.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-06-2023	Commission de la Santé et des Sports
06.12.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen	Commission de la Santé et des Sports Cécile Hemmen
06.12.2022	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 6 décembre 2022
16.12.2022	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2022)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	8090/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2022)
20.02.2023	Avis de la Commission nationale pour la protection des données (17.2.2023)	Commission nationale pour la protection des données	8090/02 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (17.2.2023)
25.04.2023	Avis du Conseil d'État (25.4.2023)	Conseil d'Etat	8090/03 Avis du Conseil d'État (25.4.2023)
10.05.2023	Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois	Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois	8090/04 Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois
16.05.2023	- Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 16 mai 2023
20.06.2023	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen	Commission de la Santé et des Sports Cécile Hemmen	8090/05 Rapport de la Commission de la Santé et des Sports (20.6.2023)
20.06.2023	- Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 20 juin 2023
27.06.2023	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°54 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8090 Document annexe 8090 Document annexe
27.06.2023	8090 - Projet de loi portant création de l'Institut national de l'activité physique et des sports et modifiant la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports		Séance publique N° 54 Point N° 35 Verbatim - Débat sur le dossier 8090 - Séance du 27.06.2023
04.07.2023	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2023) Evacué par dispense du second vote (04-07-2023)	Conseil d'Etat	8090/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (4.7.2023)
19.09.2023	Publié au Mémorial A n°589 en page 1

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