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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'enseignement supérieur et portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 3° de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg ; 4° de la loi du 31 juillet 2020 portant organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
07.10.2022	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
07.10.2022	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
14.10.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
24.11.2022	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (21.11.2022)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	8079/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (21.11.2022)
24.11.2022	Avis de la Chambre des Salariés (15.11.2022)	Chambre des Salariés	8079/02 Avis de la Chambre des Salariés (15.11.2022)
09.12.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche André Bauler
09.12.2022	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 9 décembre 2022
23.12.2022	Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (21.12.2022)	Collège médical	8079/03 Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (21.12.2022)
29.12.2022	Avis commun de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d'Agriculture (15.12.2022)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers; Chambre d'Agriculture	8079/04 Avis commun de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d'Agriculture (15.12.2022)
06.03.2023	Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.3.2023)	Gouvernement	8079/05 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.3.2023)
17.03.2023	Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.3.2023)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	8079/06 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.3.2023)
24.03.2023	Avis complémentaire du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (22.3.2023)	Collège médical	8079/07 Avis complémentaire du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (22.3.2023)
28.03.2023	Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (27.3.2023)	Chambre des Salariés	8079/08 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (27.3.2023)
12.04.2023	Avis commun complémentaire de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d'Agriculture (31.3.2023)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers; Chambre d'Agriculture	8079/09 Avis commun complémentaire de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d'Agriculture (31.3.2023)
16.05.2023	Avis du Conseil d'État (16.5.2023)	Conseil d'Etat	8079/10 Avis du Conseil d'État (16.5.2023)
19.05.2023	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 19 mai 2023
25.05.2023	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	8079/11 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (24.5.2023)
13.06.2023	Avis complémentaire du Conseil d'État (13.6.2023)	Conseil d'Etat	8079/12 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.6.2023)
16.06.2023	Deuxième avis complémentaire du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (14.6.2023)	Collège médical	8079/13 Deuxième avis complémentaire du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (14.6.2023)
03.07.2023	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche André Bauler	8079/14 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (3.7.2023)
03.07.2023	Corrigendum (3.07.2023) Ce document annule et remplace le document parlementaire N°8079/14 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (3.7.2023)		8079/14A Corrigendum (3.07.2023) Ce document annule et remplace le document parlementaire N°8079/14 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (3.7.2023)
03.07.2023	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 34 ) de la reunion du 3 juillet 2023
05.07.2023	Deuxième avis complémentaire commun de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d'Agriculture (28.6.2023)	Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d'Agriculture	8079/15 Deuxième avis complémentaire commun de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d'Agriculture (28.6.2023)
05.07.2023	Avis de la Commission nationale pour la protection des données (16.6.2023)	Commission nationale pour la protection des données	8079/16 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (16.6.2023)
05.07.2023	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°60 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8079 Document annexe 8079 Document annexe
05.07.2023	8079 - Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'enseignement supérieur et portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 3° de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg ; 4° de la loi du 31 juillet 2020 portant organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg		Séance publique N° 60 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 8079 - Séance du 05.07.2023
14.07.2023	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023) Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)	Conseil d'Etat	8079/17 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.7.2023)
01.08.2023	Publié au Mémorial A n°470 en page 1

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