6956
PropositionDeRevisionConstitution
VoteRefuse
A propos du dossier
Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
Document de dépôt
Résumé du dossier
6956
VoteRefuse
Dernière mise à jour · 20.12.2022
Informations
- Type
- PropositionDeRevisionConstitution
- Date of submission
- 24.02.2016
Committee
- Reporter
- Nathalie Oberweis
Références au dossier
6956/01 Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (4.5.2016)
2) Prise de position du Gouvernement
6956/02 Avis du Conseil d'État (10.10.2017)
6956/03, 7094/05, 7257/07, 7633/02 Reprise
- Dépêche de Madame Nathalie Oberweis au Président de la Chambre des Députés (19.5.2021)
22
Nov
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
29
Nov
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
23
Nov
2021
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
02
Dec
2021
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
12:15
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
10
Nov
2022
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
16:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
29
Nov
2022
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
07
Dec
2022
Commission de la Justice
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
6956/01 Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (4.5.2016)
2) Prise de position du Gouvernement
6956/02 Avis du Conseil d'État (10.10.2017)
6956/03, 7094/05, 7257/07, 7633/02 Reprise
- Dépêche de Madame Nathalie Oberweis au Président de la Chambre des Députés (19.5.2021)
22
Nov
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
29
Nov
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
23
Nov
2021
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
02
Dec
2021
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
10
Nov
2022
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
29
Nov
2022
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
07
Dec
2022
Commission de la Justice
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 24.02.2016 | Déposé | ||
| 24.02.2016 | Dépôt d'une proposition de révision de la Constitution par M. Serge Urbany |
Séance publique N°
19
|
|
| 08.03.2016 | Déclaré recevable |
|
|
| 08.03.2016 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
|
| 08.03.2016 |
6955 - Proposition de loi relative à la transsexualité et modifiant le Code civil 6956 - Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution - Déclarations de recevabilité |
Séance publique N°
21
|
|
| 04.05.2016 |
Prise de position du Gouvernement |
Gouvernement | |
| 11.10.2017 | Avis du Conseil d'État (10.10.2017) | Conseil d'Etat | |
| 22.11.2017 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Baum |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Marc Baum |
|
| 22.11.2017 |
- Désignation d'un Rapporteur - Examen de la Proposition de révision, de la prise de position du Gouvernement et de l'avis du Conseil d'Etat |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 29.11.2017 |
- Rapporteur : Monsieur Marc Baum - Examen de la Proposition de révision, de la prise de position du Gouvernement et de l'avis du Conseil d'Etat |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 13.12.2018 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
|
| 19.05.2021 |
Reprise - Dépêche de Madame Nathalie Oberweis au Président de la Chambre des Députés (19.5.2021) |
Nathalie Oberweis | |
| 23.11.2021 | - Désignation d'un nouveau Rapporteur | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 24.11.2021 |
Changement de rapporteur(s) |
Nathalie Oberweis Marc Baum |
|
| 26.11.2021 | Proposition de révision fir eng nei Constitutioun vun déi Lénk |
|
|
| 02.12.2021 | - Rapporteur : Mme Nathalie Oberweis - Présentation de la Proposition de révision | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 10.11.2022 | - Rapporteur : Madame Nathalie Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 29.11.2022 | - Rapporteur : Madame Nathalie Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 07.12.2022 |
Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Nathalie Oberweis | |
| 07.12.2022 | - Rapporteur : Madame Nathalie Oberweis - Adoption d'un projet de rapport | Commission de la Justice Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 20.12.2022 |
Premier vote constitutionnel (Vote Negatif) En séance publique n°24 |
||
| 20.12.2022 | 6956 - Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution |
Séance publique N°
24
|
Récapitulatif des votes
-
Informations de vote
-
POUR
- 2
-
CONTRE
- 51
-
ABSTENTION
- 0
-
NON VOTANTS
- 7
-
Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei"
-
Sensibilité politique "Piraten"
-
Groupe politique chrétien-social
- Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Non-votant
- Jean-Marie Halsdorf · CSV (-) Contre
- Laurent Mosar · CSV (-) Contre
- Claude Wiseler · CSV (-) Contre
- Michel Wolter · CSV (-) Contre
- Aly Kaes · CSV (-) Contre
- Octavie Modert · CSV (-) Contre
- Marc Spautz · CSV Non-votant
- Jean-Paul Schaaf · CSV Non-votant
- Max Hengel · CSV (-) Contre
- Gilles Roth · CSV (-) Contre
- Serge Wilmes · CSV Non-votant
- Félix Eischen · CSV (-) Contre
- Emile Eicher · CSV (-) Contre
- Léon Gloden · CSV (-) Contre
- Marc Lies · CSV (-) Contre
- Diane Adehm · CSV (-) Contre
- Martine Hansen · CSV (-) Contre
- Paul Galles · CSV (-) Contre
- Georges Mischo · CSV (-) Contre
- Elisabeth Margue · CSV (-) Contre
-
Groupe politique démocratique
- Simone Beissel · DP (-) Contre
- Gusty Graas · DP (-) Contre
- Lydie Polfer · DP Non-votant
- Fernand Etgen · DP (-) Contre
- André Bauler · DP (-) Contre
- Guy Arendt · DP (-) Contre
- Max Hahn · DP (-) Contre
- Gilles Baum · DP (-) Contre
- Claude Lamberty · DP (-) Contre
- Frank Colabianchi · DP (-) Contre
- Carole Hartmann · DP (-) Contre
- Pim Knaff · DP (-) Contre
-
Groupe politique socialiste
- Mars Di Bartolomeo · LSAP (-) Contre
- Lydia Mutsch · LSAP Non-votant
- Yves Cruchten · LSAP (-) Contre
- Dan Kersch · LSAP (-) Contre
- Francine Closener · LSAP (-) Contre
- Tess Burton · LSAP (-) Contre
- Cécile Hemmen · LSAP (-) Contre
- Simone Asselborn-Bintz · LSAP (-) Contre
- Dan Biancalana · LSAP (-) Contre
- Carlo Weber · LSAP (-) Contre
-
Groupe politique "déi gréng"
- Josée Lorsché · déi gréng (-) Contre
- François Benoy · déi gréng (-) Contre
- Charles Margue · déi gréng (-) Contre
- Stéphanie Empain · déi gréng (-) Contre
- Djuna Bernard · déi gréng (-) Contre
- Marc Hansen · déi gréng (-) Contre
- Semiray Ahmedova · déi gréng (-) Contre
- Chantal Gary · déi gréng (-) Contre
- Jessie Thill · déi gréng (-) Contre
-
Sensibilité politique "déi Lénk"
-