Meeting - 5 December 2022

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 26 septembre, des 4, 17 et 24 octobre ainsi que du 14 novembre 2022

Docpa n°8039 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2021

• - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Examen des comptes 2021 de la Cour des comptes, du Médiateur, du Centre pour l'égalité de traitement et de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher et préparation des résolutions respectives

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