7866

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Kultur | lx - Arts Council Luxembourg » et instauration d'un régime d'aides financières et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé « Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster » ; 3° de la loi du 26 mai 2004 portant création d'un établissement public nommé « Centre de Musiques Amplifiées » ; 4° de la loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte » et de la Fondation Henri Pensis

Résumé du dossier
7866 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 19.12.2022
Premier vote constitutionnel
06.12.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Sam Tanson
Date of submission
27.07.2021
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.07.2021 Déposé Sam Tanson
27.07.2021 Commission pressentie Commission de la Culture
10.09.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture

Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-12-2022

Commission de la Culture
16.09.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Djuna Bernard
Commission de la Culture
Djuna Bernard
16.09.2021 - Présentation du projet de loi Commission de la Culture
05.11.2021 Avis de la Chambre de Commerce (21.10.2021) Chambre de Commerce
13.12.2021 Avis de la Chambre des Métiers (3.12.2021) Chambre des Métiers
01.02.2022 Avis du Conseil d'État (1.2.2022) Conseil d'Etat
28.04.2022

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant création d'un établissement public nommé Kultur | lx - Arts Council Luxembourg et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster ; 3° de la loi du 26 mai 2004 portant création d'un établissement public nommé Centre de Musiques Amplifiées ; 4° de la loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte » et de la Fondation Henri Pensis

Nouvel intitulé : Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Kultur | lx - Arts Council Luxembourg » et instauration d'un régime d'aides financières et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé « Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster » ; 3° de la loi du 26 mai 2004 portant création d'un établissement public nommé « Centre de Musiques Amplifiées » ; 4° de la loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte » et de la Fondation Henri Pensis

28.04.2022

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.4.2022)
2) Texte et commentaires des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné

Gouvernement
28.06.2022 Avis complémentaire du Conseil d'État (28.6.2022) Conseil d'Etat
28.06.2022 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (10.6.2022) Chambre de Commerce
19.07.2022

- Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Examen de l'avis et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission de la Culture
20.07.2022 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Culture Commission de la Culture
11.10.2022 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (11.10.2022) Conseil d'Etat
01.12.2022 Rapport de commission(s) : Commission de la Culture

Rapporteur(s) : Madame Djuna Bernard
Commission de la Culture
Djuna Bernard
01.12.2022

- Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Présentation du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Culture
06.12.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°17

Une demande de dispense du second vote a été introduite

06.12.2022

7866 - Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Kultur | lx - Arts Council Luxembourg » et instauration d'un régime d'aides financières et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé « Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster » ; 3° de la loi du 26 mai 2004 portant création d'un établissement public nommé « Centre de Musiques Amplifiées » ; 4° de la loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte » et de la Fondation Henri Pensis

Séance publique N° 17
13.12.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-12-2022)

Evacué par dispense du second vote (13-12-2022)

Conseil d'Etat
19.12.2022 Publié au Mémorial A n°635 en page 1

Récapitulatif des votes