8105

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative à l'octroi de la garantie de l'État à la Banque centrale du Luxembourg dans le cadre du fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité du Fonds monétaire international

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8105 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.12.2022
Premier vote constitutionnel
15.12.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Yuriko Backes
Date of submission
29.11.2022
Committee
Commission des Finances et du Budget
Reporter
André Bauler
Rapport
8105/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (9.12.2022)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.11.2022 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
29.11.2022 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
01.12.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
02.12.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler 		Commission des Finances et du Budget
André Bauler
02.12.2022 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 2 décembre 2022
08.12.2022 Avis du Conseil d'Etat (8.12.2022) Conseil d'Etat
8105/01 Avis du Conseil d'Etat (8.12.2022)
09.12.2022 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler 		Commission des Finances et du Budget
André Bauler
8105/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (9.12.2022)
09.12.2022

- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 9 décembre 2022
15.12.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°22

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8105 Document annexe
8105 Document annexe
15.12.2022

8105 - Projet de loi relatif à l'octroi de la garantie de l'État à la Banque centrale du Luxembourg dans le cadre du fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité du Fonds monétaire international

Séance publique N° 22
Point N° 139 Verbatim - Débat sur le dossier 8105 - Séance du 15.12.2022
23.12.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)

Conseil d'Etat
8105/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (23.12.2022)
23.12.2022 Publié au Mémorial A n°652 en page 1

Récapitulatif des votes