8092

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables

8092 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.12.2022
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Author
Claude Turmes
Date of submission
07.11.2022
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.11.2022 Déposé Claude Turmes
07.11.2022 Commission pressentie Commission spéciale "Tripartite"
10.11.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission spéciale "Tripartite" Commission spéciale "Tripartite"
15.11.2022 Avis du Conseil d'État (15.11.2022) Conseil d'Etat
17.11.2022 - Présentation du règlement grand-ducal et élaboration d'une prise de position Commission spéciale "Tripartite"
29.11.2022 Avis de la Chambre de Commerce (23.11.2022) Chambre de Commerce
01.12.2022

Prise de position du Gouvernement
- Dépêche du Ministre de l'Énergie au Premier Ministre, Ministre de l'État (16.11.2022)

Gouvernement
01.12.2022 - Présentation et adoption d'un projet d'avis Commission spéciale "Tripartite"
08.12.2022 Avis de la Conférence des Présidents (08-12-2022) Conférence des Présidents
08.12.2022 - Avis de la Conférence des Présidents Conférence des Présidents
12.12.2022 Avis de la Chambre des Salariés (6.12.2022) Chambre des Salariés
23.12.2022 Publié au Mémorial A n°675 en page 1