Commission de la Santé et des Sports

Meeting - 6 December 2022

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 novembre 2022

  2. Docpa n°8090 : Projet de loi portant création de l'Institut national de l'activité physique et des sports et modifiant la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

  3. Divers