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A propos du dossier
Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)
- Type
- Débat d'orientation
- Autor
- Commission des Pétitions
- Datum der Einreichung
- 24.10.2011
- Berichterstatter
- André Bauler
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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24.10.2011 | Déposé | Commission des Pétitions | |
16.11.2011 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler |
André Bauler |
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16.11.2011 | - Désignation d'un rapporteur - Organisation des travaux | Commission des Pétitions | |
29.11.2011 | - Echange de vues avec Monsieur le Médiateur | Commission des Pétitions | |
01.12.2011 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Elaboration d'une prise de position de la Commission | Commission de la Culture | |
01.12.2011 | - Examen du volet concernant la sécurité sociale | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
15.12.2011 | - Examen du volet relatif à l'Education nationale et à la Formation professionnelle | Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports | |
04.01.2012 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen du rapport d'activité en vue de l'adoption d'une prise de position | Commission du Développement durable | |
04.01.2012 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Organisation des travaux | Commission des Pétitions | |
05.01.2012 |
- Adoption d'une prise de position (cf. projet de prise de position envoyé par courrier électronique le 2 janvier 2012) |
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports | |
12.01.2012 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen du volet relatif à l'Enseignement supérieur et à la Recherche | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
16.01.2012 |
- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Entrevue avec Monsieur le Ministre du Logement au sujet des constatations du Médiateur concernant le logement (point 1.2.2. du rapport d'activité du Médiateur) |
Commission du Logement | |
25.01.2012 |
- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Echange de vues avec M. le Médiateur au sujet des avis des différentes commissions parlementaires et au sujet des avis disponibles concernant sa recommandation n°45 relative à l'institution d'un organe de surveillance auprès des ordres professionnels et autres professions libérales |
Commission des Pétitions | |
30.01.2012 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Adoption d'une prise de position | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
01.02.2012 |
- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Echange de vues avec Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration sur les problèmes suivants soulevés par M. le Médiateur dans son rapport d'activité: . l'application de la loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée . le suivi de la réorganisation interne de la Caisse nationale des prestations familiales |
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Commission des Pétitions | |
13.02.2012 | - Examen du volet concernant le travail et l'emploi | Commission du Travail et de l'Emploi | |
15.02.2012 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Adoption d'un projet de prise de position de la Commission | Commission du Logement | |
15.02.2012 |
- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Echange de vues avec des représentants de la Fédération luxembourgeoise des travailleurs intellectuels indépendants au sujet de la recommandation n°45 du Médiateur relative à l'institution d'un organe de surveillance auprès des ordres professionnels et autres professions libérales |
Commission des Pétitions | |
27.02.2012 | - Présentation et adoption d'un projet d'avis de la Commission du Travail et de l'Emploi | Commission du Travail et de l'Emploi | |
06.03.2012 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Continuation des travaux | Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Commission des Pétitions | |
26.03.2012 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Conclusions de la commission | Commission des Pétitions | |
02.05.2012 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Conclusions de la Commission | Commission des Pétitions | |
21.05.2012 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation d'un projet de rapport | Commission des Pétitions | |
06.06.2012 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Adoption d'un projet de rapport | Commission des Pétitions | |
13.06.2012 | Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011) - Rapporteur : Monsieur André Bauler |
Séance publique N°
32
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26.06.2012 | Vidé en séance publique n°34 |
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26.06.2012 | Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011) - Rapporteur : Monsieur André Bauler |
Séance publique N°
34
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Engendrements liés au dossier
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Oktober 2011