Sitzung - 25 Januar 2012

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 4 janvier 2012

Docpa n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

• - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Echange de vues avec M. le Médiateur au sujet des avis des différentes commissions parlementaires et au sujet des avis disponibles concernant sa recommandation n°45 relative à l'institution d'un organe de surveillance auprès des ordres professionnels et autres professions libérales

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